Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur au 2 juin 2026.
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques effectuées par Tête Légère, EI Mendola Jonathan, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris (SIREN 924 119 449, RCS Paris 924 119 449, TVA intracommunautaire FR01924119449), ci-après dénommée « le Vendeur », via le site tetelegere.com (ci-après « le Site »), à toute personne physique non-commerçante, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le Site emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par le Vendeur.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Le Vendeur propose à la vente des produits numériques, notamment des méthodes digitales, ebooks, audios, workbooks et contenus pédagogiques téléchargeables. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages de présentation du Site.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection du produit
2. Renseignement des informations de facturation et de contact
3. Choix du mode de paiement
4. Acceptation expresse des CGV et renonciation expresse au droit de rétractation
5. Validation finale et paiement
6. Confirmation de commande par email avec les liens de téléchargement
La vente est réputée parfaite dès la validation du paiement.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé sur le Site (notamment paiement en 3 fois sans frais via Alma, Klarna ou équivalent, sous réserve d'éligibilité). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
La livraison est numérique. Dès validation du paiement, le Client reçoit par email les liens de téléchargement des produits achetés, sous quelques minutes. En cas de non-réception, le Client peut écrire à contact@tetelegere.com.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence dès la validation de sa commande et renonce expressément à son droit de rétractation. Ce renoncement est matérialisé par la case cochée lors de la finalisation de la commande.
En conséquence, aucune demande de rétractation au titre de l'article L. 221-18 du Code de la consommation ne pourra être acceptée après validation de la commande.
ARTICLE 8 — GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
Indépendamment du droit légal de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale de 30 jours à compter de l'achat, permettant au Client d'obtenir le remboursement intégral du prix payé sans justification, sur simple demande envoyée à contact@tetelegere.com. Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de remboursement.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus vendus par Tête Légère (méthodes, recettes, textes, images, audios, mises en page) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Tête Légère.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, non transférable et non commercial. Il s'interdit notamment de :
- Reproduire, copier, distribuer ou revendre tout ou partie des contenus
- Diffuser publiquement les contenus sur internet, réseaux sociaux ou plateformes de partage
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Utiliser les contenus à des fins commerciales
Toute violation expose le Client à des poursuites judiciaires sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Les conseils, méthodes et recettes proposés par Tête Légère sont fournis à titre informatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de leur mise en application par le Client. Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus, notamment en matière d'allergies, intolérances alimentaires, ou conditions médicales particulières. En cas de doute, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité du Site, disponible en permanence.
ARTICLE 13 — RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Toute réclamation doit être adressée à contact@tetelegere.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur a le droit de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent (les coordonnées seront communiquées sur demande et affichées dès leur adhésion).
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Date de dernière mise à jour : 2 juin 2026.